Comment louer un local commercial ?

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Sommaire

Louer un local commercial est une solution vers laquelle se tournent bon nombre de professionnels et de commerçant. Cependant, trouver un local n’est pas toujours chose évidente. Une fois que le local à louer est à portée de main, il convient de suivre un certain processus. Ce dernier est nécessaire pour un usage commercial dans de meilleures conditions. Découvrez quels sont les voies et moyens pour trouver un excellent local commercial à louer.

Trouver un local : les généralités

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Pour trouver un local commercial, il est important de veiller à mieux connaitre les dessous de ce processus. Ceci permet d’en savoir davantage et aussi d’éviter les risques de se faire piéger par de tierces personnes. En effet, trouver un local commercial à louer implique la signature d’un bail commercial.

Bail commercial : définition

Le bail commercial est un contrat de location d’un local entre le Bailleur et le locataire. Ce local est généralement destiné à des fins d’activités professionnelles à caractère commercial. Lors de l’exécution du contrat de bail, les deux parties veillent à la signature du bail.

Les différents types de locations de Bail commercial

Les locations à caractère commercial se font soit de manière individuelle, soit de manière partagée. Lorsqu’elle est faite individuellement, l’entreprise ou le professionnel s’engage à s’acquitter lui-même du loyer mensuel.

Cependant, si la location du local commercial est partagée, le loyer est également partagé entre les différents locataires. Par ailleurs, toutes les charges liées au local sont à la charge du locataire. Toutefois, en matière d’immobilier d’entreprise il peut exister différents types de baux commerciaux.

Quelle est la différence entre un Bail commercial et un Bail professionnel ?

Le Bail commercial et le Bail professionnel diffèrent en fonction de : 

  • l’usage du local ;
  • la Durée du bail. 

Le bail professionnel est destiné aux locaux à usages de professions libérales. En d’autres mots, il s’agit de professionnels qui exercent des activités autres que celles artisanales, commerciales ou agricoles.

Aussi, il peut s’agir de professions règlementées ou non règlementées. La durée du bail est de 6 ans minimum. La résiliation du bail peut se faire à tout moment par le locataire. Cependant, ce dernier devra présenter des pièces justificatives et le notifier au propriétaire par courrier. 

Avant la résiliation du bail, le locataire devra également respecter un préavis de 6 mois. 

La sous-location du bail commercial, qu’est-ce que c’est ?

Ce procédé vise à octroyer le droit d’usage du local à une tierce personne. Ce droit est octroyé par le locataire et généralement moyennant une contrepartie. C’est une méthode interdite, mais il existe un moyen que cela se fasse. 

Le Bailleur et le locataire devront s’entendre sur cette clause. Ainsi, le bailleur sera autorisé à sous-louer et le bailleur devra signer le contrat de sous-location.

Quels sont les points clés à vérifier dans un contrat de bail ?

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Avant le démarrage d’une activité commerciale, il est judicieux de vérifier un certain nombre de critères importants. Entre autres, il y a :

  • L’objet et la durée du bail ;
  • Le loyer du bail ;
  • L’état des lieux ;
  • Les conditions de résiliation du bail commercial.

L’objet du bail commercial

Le local commercial doit être loué pour un usage professionnel. Le propriétaire d’un local a pour mission de s’assurer que l’activité du locataire est conforme à la superficie du bien. Pour éviter certains désagréments, la solution la plus optimale serait de s’adresser à une Agence immobilière

Ce dernier est également habilité à trouver le locataire qui correspond au bien immobilier à louer. Afin de rencontrer des agences immobilières fiables, consultez les annonces.

Le loyer du bail commercial

Un autre aspect important est celui concernant le Paiement du loyer. Pour fixer le Montant du Loyer, un accord est établi entre le Bailleur et le locataire. Cependant, il peut arriver que le loyer soit révisé en raison des indices des activités tertiaires. 

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Cette révision du loyer est aussi due à l’évolution de l’indice des loyers commerciaux. Ceci étant indépendant de la volonté des deux parties. Aussi, la plupart du temps, il n’existe pas une valeur locative fixe.

En ce qui concerne la Taxe foncière, elle reste à la charge du propriétaire. Seulement, il pourrait arriver que ce dernier récupère un montant chez le locataire. Cette somme servira alors à réglementer le caractère foncier du bien immobilier.

La durée du bail commercial

La location du local professionnel ou commercial se fait généralement sur une certaine période. Ce bail commercial s’étend sur une durée de 9 ans minimum. Ceci permet à l’investisseur de disposer de suffisamment de temps pour rentabiliser son activité. 

Lorsque le contrat du bail prend fin, le locataire a droit à une indemnité. Cette indemnité n’est valable que lorsque le bailleur l’a empêché de faire une reconduction d’un nouveau Bail.

L’état des lieux du bail commercial

Avec l’avènement de la loi Pinel, il est maintenant obligatoire de réaliser un état des lieux pour les locations. Ceci se fait à chaque entrée et sortie d’un locataire. L’état des lieux se fait également en cas de cession du bail de location par le locataire.

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