Tout comme la taxe d’ordures ménagères, la taxe foncière fait partie des impôts locaux. Elle est utilisée pour financer le budget des départements, des communes ou encore des communautés de communes. Cette taxe annuelle est principalement due par les propriétaires de biens immobiliers qui sont imposables. Cependant, il existe des exceptions dans le paiement de la taxe foncière. Qui paie réellement la taxe fonciere ?
Comprendre la Taxe foncière
Impôt local, la taxe foncière est supportée par le propriétaire d’un bien immobilier.
Définition
La taxe foncière peut être définie comme un impôt local qui est exigé chaque année au propriétaire d’un bien immobilier. Elle est mise en place afin de recenser les ressources fiscales de la commune. Le calcul de la taxe foncière se fait à partir des valeurs locatives cadastrales d’un bien immobilier de laquelle divers abattements sont déduits.
Principe de la taxe foncière
L’impôt foncier peut englober trois caractéristiques :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Normalement, la taxe foncière devrait être supportée par le propriétaire ou le bailleur du bien en question. Toutefois, en cas de stipulation contraire, ce dernier peut ne pas s’en acquitter et la référer à son locataire.
Nuances entre taxe foncière et taxe d’habitation
Très souvent, la taxe foncière est assimilée à la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises. En réalité, il s’agit d’une cotisation foncière des entreprises assez différente qu’il convient de comprendre afin de prendre des dispositions pour s’en acquitter.
Que comprend la Taxe foncière ?
De nombreux éléments sont pris en compte dans l’application de la taxe foncière.
Les biens éligibles à la taxe foncière
Les biens immobiliers sont ceux concernés par le paiement de la taxe foncière. Parmi eux, il y a :
- Toutes les propriétés territoriales bâties ;
- Les terrains sans construction ;
- Les voies de communication et les ouvrages d’art ;
- Les bateaux utilisés pour l’habitation, l’industrie, le commerce ;
- Les terrains non cultivés, mais à usage industriel ou commercial ;
- Les sols des bâtiments et les terrains dépendants de ces constructions ; etc.
La base d’imposition de la taxe foncière
Pour une propriété bâtie, le montant des bases fiscales d’imposition équivaut à la moitié de sa valeur locative. Un abattement forfaitaire de 50 % est ainsi obtenu sur les taxes locales. Quant aux propriétés non bâties, l’abattement appliqué est de 20 %. Le montant de la redevance d’imposition est alors de 80 % sur la valeur locative du bien concerné.
Loi Pinel et taxe foncière
En matière de taxe foncière, les locaux professionnels et commerciaux sont liés en matière de fiscalité. Cependant, la Loi Pinel vient clarifier la répartition des redevables de la taxe foncière afin d’encadrer les droits et obligations des parties.
La taxe foncière avant la Loi Pinel
Avant la Loi Pinel du 18 juin 2014, le bailleur d’un local commercial peut mettre le paiement de la taxe professionnelle foncière à la charge du locataire. Pour ce faire, il ajoute une clause qui précise ce paiement dans le bail commercial.
Les dispositions après la Loi Pinel
Avec la Loi Pinel, les différentes charges locatives qu’implique le paiement des taxes locales sont réparties entre le locataire et le bailleur. Ainsi, les obligations de chaque partie sont clairement précisées. Ainsi, le bailleur prend à sa charge :
- Les travaux visant à mettre en norme le bien immobilier en cas de vétusté des lieux ;
- Les honoraires liés à la gestion des loyers du local commercial ;
- Les grosses réparations liées à la solidité ou la structure générale de l’immeuble ;
- Les dépenses en rapport avec des locaux commerciaux inutilisés ou exploités par d’autres locataires quand il s’agit d’un immeuble collectif.
Les autres éléments de cette taxe sont donc à la charge des titulaires du local commercial loué.
Qui paie en réalité la taxe foncière ?
Le paiement des taxes foncières peut aussi bien concerner le locataire d’un local commercial que son propriétaire.
Le propriétaire du local commercial
Le propriétaire du bien immobilier prend à sa charge une partie du montant de la taxe foncière. L’avis de cet impôt est d’ailleurs émis au nom du bailleur. Toutefois, ce dernier peut mettre le paiement de cet impôt local à la charge de son locataire.
Le locataire du local commercial
L’occupant d’un bien immobilier à titre commercial est tenu de le payer lorsque le contrat de bail le stipule. Sans cette clause qui le prévoit, le locataire du local n’est pas tenu de payer la taxe.
L’exonération de la taxe foncière
Dans certaines situations, le paiement des taxes foncières peut être exonéré. Ces exonérations concernent les logements neufs et les personnes âgées à faibles revenus.